La politique départementale de protection des espaces naturels sensibles (ENS)


Textes de référence :

Objectifs :






Principes :


Articles L.142-1 à L.142-13 et R.142-1 à R.142-19 du code de l'urbanisme

Politique foncière départementale de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, devant permettre :
- la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues ;
- la sauvegarde des habitats naturels ;
- la création d'itinéraires de promenade et de randonnée.

Les terrains acquis par le département doivent être aménagés en vue d'être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.

Pour faciliter les acquisitions, le département peut, avec l'accord des communes concernées, délimiter des périmètres de préemption spécifiques. Cet instrument permet au département d'acquérir un terrain, lors de son aliénation à titre onéreux, par préférence à tout autre acquéreur.

Le conseil général peut également voter l'institution d'une taxe spécifique : la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), perçue sur les permis de construire délivrés dans les toutes les communes du département. Le produit de la TDENS peut financer les acquisitions réalisées au titre de la politique de protection des ENS, l'aménagement et l'entretien de tout espace naturel appartenant au département ainsi que l'acquisition, l'aménagement et la gestion des sentiers et chemins.