Outils définissant la destination générale
des sols




Le SCoT (Schéma de cohérence territoriale)


Origine :


Principes :

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000)

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) remplacent les schémas directeurs. Ces documents d’urbanisme sont élaborés à l’initiative des communes ou des EPCI (établissement public de coopération intercommunale).

Au vu d’un diagnostic de territoire et au regard de prévisions sur les évolutions des fonctions et des besoins de ce territoire, ils fixent les orientations générales de l’organisation de l’espace et déterminent les grands équilibres entre espaces urbains et espaces naturels et agricoles.

Ces grands principes sont exprimés dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et dans un document d’orientation (DOG).



Le PLU (Plan local d'urbanisme)


Origine :


Principes :

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000)

Les plans locaux d'urbanisme (PLU) succèdent aux plans d’occupation des sols (POS).

Ils comportent un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.

Ils exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'agriculture, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.

En fonction du potentiel agronomique, biologique ou économique des territoires, la commune délimite les zones agricoles
(ZA) dont l’occupation est réservée à l’exploitation agricole voire aux services publics.