Le contexte réglementaire de la protection des espaces agricoles et naturels



« Le territoire français est le territoire commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. » (Article L.110 du Code de l’urbanisme)
 
Les principaux éléments règlementaires en lien avec la thématique de la protection des espaces agricoles et naturels ainsi que la planification urbaine sont présentés dans les pages suivantes :